Le contrat de voyages est soumis aux règles définies par la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation et d'intermédiaire de voyages, et plus spécialement dans les articles 22, 27 et 28 de ladite loi.
La responsabilité de l'organisateur de voyage pour tout préjudice causé au voyageur dans l'exécution du voyage ne peut être engagée que si il a manqué de diligence. Cette responsabilité est donc exclue pour tout cas de force majeure et tous incidents imprévus lors du voyage tels que par exemple : accident, interruption du trafic, grève, retards, circonstances imprévues donnant lieu à modifications du programme, etc... Les frais supplémentaires de transport ou de séjour étant dans ces cas entièrement à charge du voyageur.
L'organisateur décline toute responsabilité au sujet de la perte, du vol ou de la détérioration des bagages des voyageurs. Nous conseillons à nos clients d'assurer ceux-ci en souscrivant à une police d'assurances efficace. Des assurances peuvent également être souscrites pour garantir les accidents et les maladies pendant les séjours et la pratique des sports.
Toute réclamation ou demande de remboursement pour service non obtenu doit être adressée par écrit et munie des pièces justificatives au bureau d'inscription au plus tard 30 jours après la fin du voyage.
Conditions Particulières d'annulation.
Le voyageur a toujours la possibilité d'annuler sa participation au voyage, mais cela engendre les frais définis ci-après :
- si l'annulation survient à partir de l'inscription jusqu'à un mois avant le départ : 450 € par personne après déduction des frais déjà payés par l'organisateur et non remboursables.
- si l'annulation survient entre le 30ème jour et le jour du départ : 100% du prix du voyage.
Des assurances peuvent être souscrites auprès des services de l'agence de voyages qui se charge de l'émission immédiate de polices d'assurances très efficaces.
Si, en raison de circonstances non imputables au voyageur, l'organisateur résilie le contrat avant le début du voyage, le voyageur a le choix entre :
a) soit l'acceptation d'une autre offre, éventuellement moyennant adaptation tarifaire.
b) soit le remboursement dans les meilleurs délais des sommes déjà versées (hors billet d'avion).
Conditions Particulières tarifaires.
Pour toutes les destinations non-européennes, sauf mention contraire sur le bon de commande, les prix des voyages sont calculés avec un cours de l'euro par rapport au dollar US dont le taux fluctue. Egalement sauf mention contraire sur le bon de commande, les coûts relevant du dollar s'élèvent entre 80% et 85% du prix total du voyage. En cas de grande variation à la baisse ou à la hausse du cours de l'euro par rapport au dollar US, du coût du carburant et/ou des redevances afférentes à certains services, une réduction ou un supplément peut éventuellement être appliqué au moment du paiement du solde.
Si la majoration excède 10 % du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des sommes qu'il a déjà payées à l'agence de voyages Itinérance ou à l'organisateur de voyages (hors billet d'avion).
Les tarifs des voyages en petit groupe à dates fixes sont calculés sur base d'un voyage avec 10 personnes. Sauf mention contraire, les voyages sont généralement confirmés à partir de 6 participants. Dans le cas où le voyage n'atteint pas les 10 participants au moment du paiement du solde (1 mois avant le départ), il est possible que les voyageurs doivent payer un léger supplément. Celui-ci est stipulé sur le bon de commande au moment de la réservation. Les tarifs des voyages sur mesure sont calculés en fonction du nombre de participants.
Conditions Particulières de responsabilité.
L'organisateur et l'accompagnant ne sont pas responsables des problèmes occasionnés par la consommation d'alcool et l'usage de drogues, ni d'un problème de santé ou d'incapacité. Que cela soit suite à un repas, à une maladie ou à un accident. En outre, avant le voyage, le voyageur doit mettre l'organisateur et l'accompagnant au courant des éventuels problèmes d'incapacité physique ou des éventuels problèmes de santé connus qui pourraient entraver le bon déroulement du voyage, pour le voyageur lui-même ainsi que pour les autres participants au voyage.
Le voyageur doit être en bonne condition physique pour participer au voyage. De plus, il doit obligatoirement être couvert par une assurance-assistance souscrite par l'intermédiaire de l'agence de voyages ou auprès de la compagnie de son choix, au minimum pour la durée du voyage.
Le voyageur s'engage à se comporter en "bon père de famille" et à ne prendre aucun risque, tenant compte de son état de santé ainsi que de ses capacités physiques et mentales. L'organisateur et l'accompagnant ne sont pas responsables d'éventuels problèmes occasionnés suite à une prise de risque, à un comportement inapproprié, à un accident fortuit ou à une maladresse.
Sur demande du voyageur, généralement pour des raisons budgétaires, le voyage peut être réalisé en voiture de location conduit par le voyageur et/ou par l'accompagnant. Certaines étapes ou activités peuvent également être réalisées avec des transports publics ou locaux. Le voyageur accepte l'utilisation de ces transports en tant que partie intégrante de l'expérience du pays, avec les avantages et les inconvénients relatifs à ces types de transports. L'organisateur et l'accompagnant ne sont pas responsables d'éventuels problèmes occasionnés (retards, pannes, accidents, éventuels inconfort, ...) par l'usage de ces différents moyens de transports.
L'organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des bagages et des objets emportés par les voyageurs. Les voyageurs sont entièrement responsables de la surveillance de leur effets personnels. Des assurances peuvent être souscrites par l'intermédiaire de l'agence de voyages ou auprès d'un autre organisme d'assurances. Pour les objets de valeurs (caméras, équipements techniques, ...), il est conseillé de s'assurer par une police "tous risques" auprès d'un courtier d'assurances agréé.
Le voyageur est responsable des documents administratifs nécessaires à la réalisation de son voyage et/ou des escales (passeport, visa, permis, attestations, ...). La non réalisation d'une partie ou de la totalité du voyage suite à un problème de ce type ne donne pas lieu à un remboursement.
Conditions Particulières relatives aux billets d'avion ou de transport.
Les billets d'avion ou de transport pour rejoindre les points de départ des programmes ou les points de rendez-vous ne sont jamais inclus dans l'offre des Voyages Terres Sacrées (sauf mention contraire indiquée dans le programme). Ces billets d'avion ou de transport sont à charge du voyageur. Celui-ci à l'opportunité d'acheter par lui-même les billets qui lui conviennent le mieux auprès du vendeur de son choix.
Le voyageur peut acheter les billets par l'intermédiaire de l'agence de voyages. Dans ce cas, les prix sont communiqués de manière indicative jusqu'au paiement complet des billets. Certains types de billets sont en outre soumis à certaines conditions quant aux remboursements et/ou aux modifications.
L'organisateur n'est pas responsable des problèmes d'avion ou de transport pour rejoindre les lieux de rendez-vous ou le retour vers le pays d'origine du voyageur. Les surcoûts éventuels pour rejoindre les lieux de rendez-vous, le point de départ du programme, un autre endroit le long du parcours lorsque le programme a déjà débuté ou le retour vers son pays d'origine, sont à charge du voyageur. Ces problèmes ne donnent en outre pas lieu à un remboursement des parties du programme non réalisées.
